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OUI, CE PROCÈS EST POLITIQUE ! Communiqué du comité de soutien (13/06/2011) PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 26 Août 2011 18:45

Communiqué du Comité de Soutien du 13 juin 2011, suite au jugement du 26 mai et à l'appel du procureur.

argaiv1989

OUI, CE PROCES EST POLITIQUE !

Rappelons nous : le 26 mai, le verdict nous a enfin été  connu : une relaxe et 3 condamnations.

Nos camarades décident alors de faire appel de ce jugement.

A leur suite, le procureur persiste : il fait lui aussi appel, il juge le verdict trop clément et remet en cause la relaxe de la 4ème prévenue !

De nouveau les 4 de Tours vont être jugés lors d'une nouvelle audience à la Cour d'Appel d'Orléans, cette fois-ci.

Le délibéré (les motifs) du tribunal nous est maintenant connu :

Pas de réelle mention des arguments des prévenu-e-s, pas un mot des 11 témoignages, rien non plus des plaidoiries de la défense !

Le délibéré suit quasi exclusivement les arguments du procureur et de l'avocat de la partie civile !

Le tribunal aurait-il de nouveau atteint les limites de l'exercice du droit ?

Rappelons que ce procès ne cesse de frôler le déni de justice :

  • l'acte d'accusation mentionne des "faits" qui n'ont pas eu lieu…c'est au point que le procureur a dû de lui-même abandonner son 1er chef d'accusation !
  • lors de l'audience du 3 décembre, les 2 parties du procès, la "forme" et le "fond", ont été, sur décision du tribunal, dissociées, contrairement à tous les usages (et le "fond" reporté)
  • le 17 février, se tient une nouvelle audience, alors que le jugement en appel sur les procédures n'a pas été examiné par la Cour d'Appel, ce qui est, là encore, une procédure pour le moins inhabituelle !

(signalons, de plus, que cette audience a encore tourné court et que le procès "sur le fond" n'a eu lieu que le 5 avril !)

Regardons de près, maintenant, les arguments avancés par le tribunal pour justifier les condamnations :

En osant la référence aux pratiques de chasse à l'enfant utilisées par les "nervis de vichy", pour qualifier les actes de certains fonctionnaires actuels particulièrement zélés, nos camarades auraient manqué… de mesure et de prudence. Leurs propos seraient outranciers. Ils seraient coupables d'un amalgame hâtif, ce qui constituerait "aux yeux du lecteur moyen", une atteinte à "l'honneur" et à la "considération" des dits-fonctionnaires…

Grâce à quoi, ensuite, le tribunal peut conclure qu'il y a bien diffamation, même si celle-ci est en partie de "bonne foi" ! Car le tribunal reconnait qu'ils défendent une noble cause –l'éducation sans frontières- mais ils ne l'ont pas fait de la bonne manière, pas avec les bons arguments !

On voit ici à quel point ce jugement pour diffamation est bel et bien une censure. Une censure dont il  faut bien prendre la mesure : faite sur plainte du ministre de l'intérieur, pour "défendre l'honneur" de fonctionnaires, elle a  statut de censure d'Etat !

Que, pour condamner des militants, l'argument principal du tribunal soit la référence à Vichy, montre à quel point le tribunal est très clairement à la limite de ses compétences.

Oui, c'est ce que nous disons depuis le début : ce procès est politique de bout en bout, sur "le fond" comme sur la manière dont il a été conduit.

Oui, ce procès qui veut travestir l'action des militants et leur usage des références historiques en délit de droit commun, est toujours et inévitablement à la limite du droit !  Oui,  nous récusons sa légitimité.

Nous continuerons de dénoncer l'infâme chasse aux enfants et aux étrangers qui se mène actuellement dans notre pays, avec les comparaisons qui nous semblent les plus pertinentes pour alerter l'opinion publique.

Oui, monsieur le procureur, nous allons nous aussi persister : nous allons de nouveau mobiliser nos concitoyens, de nouveau, les prévenu-e-s  vont convoquer des témoins  - militants, historiens, anthropologues, linguistes, psychanalystes- qui feront une nouvelle fois la démonstration que ceux qui dénoncent l'inacceptable ont RAISON.

Et qu'ils sont dans leur bon DROIT quand  ils dénoncent (et nous avec eux) des comportements inhumains et des processus attentatoires  aux droits et aux libertés de tous.

 
 

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TV Tours 19 février 2010

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