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Indépendance de la justice mieux vaut en rire ! PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 25 Août 2011 17:47

INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

MIEUX VAUT EN RIRE !

Le procès des 4 de Tours va toujours de surprise en surprise. Nous avons
pu enfin lire le délibéré motivant le jugement du 26 mai. Hortefeux,
alors ministre de l'intérieur, avait, en avril 2010 porté plainte pour
diffamation publique d'administrations publiques contre deux militants
de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37.

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Dans un communiqué ces deux structures avaient fait part de leurs
soupçons quant à la transformation d'enfants en appât afin de pouvoir
satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Elles
soupçonnaient également que fichier Base Elèves soit, entre autres,
utilisé à cette fin. Elles avaient osé comparait ces méthodes avec
celles employées par la police sous Vichy.


Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Par contre, les
trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de
dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice.

En clair la Justice, en première instance, dit que nous n'avons pas le
droit de faire part de soupçons sur d'éventuelles dérives et exactions
de l'administration, de la police et de la gendarmerie. Elle interdit
toute comparaison historique avec la période de Vichy. Elle entérine
donc la censure d'Etat. Elle justifie le traitement discriminatoire de
l'Etat suivant qu'on soit manant ou notable. Elle condamne toute
personne qui dénonce, se mobilise contre la politique raciste et
xénophobe de l'Etat. En nous condamnant à du sursis, le tribunal
voudrait se montrer clément ; en fait il tente de nous bâillonner
pendant 5 ans !

La lecture du délibéré laisse pantois. Rappelons que l'audience du 5
avril a commencé vers 9 h pour finir vers 19 h. Les 4 prévenus s'y sont
exprimés, ainsi que 11 témoins de la défense, leurs 2 avocats, celui de
la partie civile et le procureur. Dans ce compte rendu de jugement, il
n'est fait aucune mention des témoignages, des plaidoiries des avocats
de la défense, ainsi que des interrogatoires et interventions des
prévenus. Que s'est-il passé, que s'est-il dit pendant toutes ces heures
? On appellera cela le mystère de la transparence !

Rappelons qu'à ce procès plusieurs questions y furent posées par les
prévenus portant sur la liberté d'expression, la nécessité de faire des
comparaisons historiques ainsi que de se révolter contre le racisme
d'Etat, le traitement inégalitaire de celui-ci, etc. En ne faisant
aucune allusion aux débats qui eurent lieu lors de l'audience du 5
avril, le tribunal s'évite ainsi de les prendre en compte. Seuls sont
repris, par le tribunal, les arguments du réquisitoire du procureur sur
lesquels il fonde son jugement. Cela ressemble plus à un jugement à
charge exprimé sous la férule du procureur. Et on nous parle
d'indépendance de la justice, d'indépendance des juges du siège !

Il y a quelques mois la plupart de ces magistrats se mobilisaient, entre
autres, pour des moyens supplémentaires, pour « une justice indépendante
». Au regard du délibéré, la justice à Tours n'a plus guère de moyens et
pour ce qui est de son indépendance, on doit sans doute la chercher dans
les éthers !

La cerise sur le gâteau est la motivation des 3000 € pour les frais de
justice (en fait le payement de l'avocat de l'Etat). « Il apparaît
inéquitable de laisser à la charge de la victime, les sommes exposées
par elle et non comprises dans les frais et dépens ; à ce titre, il lui
sera alloué 3000 €, _au regard de la longueur des débats__consécutives
aux exceptions soulevées et aux témoins cités._» (souligné par nous)

En effet, le procès des 4 de Tours aura coûté cher à la justice. Mais
sommes nous responsables des décisions Dutribunal? Ila reporté le procès
3 fois (la première audience était prévue le 16 septembre 2010. Elle
sera reporté au 3 décembre, puis au 17 février et enfin au 5 avril).
Soulever que des nullités de procédures (par les 2 militants de RESF 37)
feraient faire des heures supplémentaires à l'avocat de la partie
civile, revient à remettre en cause des droits de la défense, ou du
moins à fixer un coût supplémentaire à la dite défense. Justifier aussi
le montant des frais de justice au nombre de témoins cités par la
défense, est également une atteinte aux droits de cette dernière. Le
tribunal semble très sensible au temps d'écoute de l'avocat du
ministère, mais se moque que les témoins ont dû se déplacer 4 fois (de
Tours, de Paris, de Lyon...) pour être enfin entendus !

Ce délibéré nous conforte dans notre volonté de faire appel, en espérant
que lors de ce nouveau procès, les arguments des prévenus, les
témoignages et les plaidoiries des avocats de la défense seront enfin
pris en compte !

Manifestement, ce jugement ne contente personne, si ce n'est l'avocat de
la partie civile. Le procureur a fait aussi appel.

Tours, le 10/06/2011

Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli de SOIF D'UTOPIES

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Quand Hortefeux "dérape"... les scratcheurs le rattrapent...!

TV Tours 19 février 2010

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